Marques (5)

Affichage par

Règlement d'Usage de Logo

Règlement d'usage de Logo. Ce modèle de contrat est à utiliser lorsque le titulaire d’une marque semi-figurative (Logo) souhaite pouvoir…

Details

Licence de Slogan publicitaire

Modèle de Licence de Slogan publicitaire conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Objet de la Licence de…

Details

Contrat de distribution commerciale agréée

Contrat de distribution commerciale agréée. Le modèle proposé encadre la distribution sélective de produits notamment par voie de commerce électronique.…

Details

Contrat de Licence de Marque

Modèle de Licence de Marque conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Contrat de Licence de Marque est…

Details

Assignation en Contrefaçon de Marque

Assignation en Contrefaçon de Marque devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour Contrefaçon de marque française ou européenne par imitation…

Details
1-5 de 5
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :