Pilotage des entreprises (37)

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Statuts de SNC | Société en Nom Collectif

Statuts exhaustifs d'une Société en Nom Collectif (SNC). Aucun capital minimum n'est exigé pour constituer une SNC. La SNC présente…

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Statuts d'EURL

Les statuts d’EURL doivent être parfaitement rédigés afin d’éviter tout risque et de simplifier la gestion de l’entreprise par l’Associé…

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Requête en désignation d’un commissaire à la vérification

Dans le cadre du recours à un emprunt obligataire (émission d'obligations), une société par actions ayant plus de deux années…

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Requête en désignation d’un commissaire à la Fusion

Requête au Tribunal de commerce en vue de la désignation d’un Commissaire à la fusion. Le Commissaire à la fusion…

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Document unique d'évaluation des risques professionnels

Le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a mis en place une obligation pour l’employeur de mettre en place…

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Lettre de démission de la Gérance

Modèle de Lettre de démission de la Gérance. La démission du gérant suivie de la nomination du nouveau gérant doit…

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Rapport du Commissaire aux comptes

Modèle de Rapport d'un Commissaire aux comptes établi conformément au Code de commerce (SA, SAS, SASU). Le Commissaire aux comptes…

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Contrat de domiciliation commerciale de Société

Le contrat de domiciliation encadre les relations entre un Domiciliataire mettant à la disposition d'un Domicilié, l'usage ponctuel de locaux…

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Mandat d'intérêt commun

Le Mandat d'intérêt commun est conclu entre un Mandataire et un Mandant. Dans un objectif de création d'une clientèle commune…

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Formulaire M2 de dissolution d'une SARL | EURL

Formulaire M2 de dissolution d'une SARL | EURL à déposer au greffe du Tribunal de commerce du siège social de…

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