Pilotage des entreprises (40)

Affichage par

Avis de Constitution de SCI

Modèle d'Avis de Constitution de SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité. 

Details

Avis de constitution de SARL

Avis de publication de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL) à communiquer à un journal d'annonces légales habilité. Cet Avis…

Details

Avis de clôture de liquidation d'une SARL

Avis de clôture de la procédure de liquidation volontaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL, EURL) à publier dans un journal d'annonces…

Details

Avis de clôture de liquidation d'une SCI

Modèle d'Avis de clôture de liquidation d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité.

Details

Avis de Changement de Gérant de SCI

Modèle d'Avis de Changement de Gérant de SCI à publier dans un journal d'annonces légales habilité.

Details

Avis de Changement de Gérant de SARL

Avis de Changement de Gérant d'une Société à responsabilité limitée (SARL) à publier dans un journal d'annonces légales habilité.

Details

Avis d'augmentation de capital de SARL

Avis d'Augmentation du capital social d'une Société à responsabilité limitée (SARL) à publier dans un journal d'annonces légales habilité.

Details

Attestation de non condamnation

Modèle d'Attestation de non condamnation.  Déclaration de non condamnation souscrite en conformité avec l’article 17 de l’arrêté du 9 février…

Details

Attestation de domiciliation

Modèle d'Attestation de domiciliation. Attestation de domiciliation à domicile d'une Société (EURL, SARL ...). Le modèle proposé peut être communiqué au…

Details

Acte de cession de parts sociales - SARL, EURL

Acte de cession de parts sociales d'une SARL/EURL. Ce modèle inclut toutes les mentions légales impératives mais également les clauses d'agrément,…

Details
31-40 de 40
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :