Presse | Journalisme (12)

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Contrat de Diffuseur de Presse

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Contrat de Vente d'un Titre de Presse

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Cession de droit à l'image d'un Mineur

Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur conclue entre les représentants légaux de ce  dernier et un cessionnaire.…

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Contrat de cession d'illustration graphique

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Contrat d'Agent de Photographe

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Licence de diffusion en ligne d'articles de presse

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Demande de droit de réponse | Communication électronique

Demande d'insertion de droit de réponse sur un service de  Communication électronique. La demande de droit de réponse en ligne…

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Contrat de cession de droits | Article de presse

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Charte de Déontologie des Journalistes

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Contrat de Journaliste Pigiste

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