Prestation de Services (5)

Affichage par

Contrat de Sauvegarde informatique

Ce Contrat de Sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire, à…

Details

Contrat de Sous-traitance | Prestations de sécurité

Contrat de sous-traitance conclu entre deux prestataires spécialistes de l’Activité de surveillance, gardiennage et sécurité et notamment des activités de…

Details

Sous-traitance des Prestations de Sécurité | Point juridique

Point juridique sur la Sous-traitance des Prestations de Sécurité.   Les entreprises de sécurité et leurs dirigeants (donneurs d’ordres au…

Details

Code de Déontologie des Prestations de Sécurité

Ce code de déontologie s'applique à toutes les personnes morales et physiques assurant des prestations de gardiennage et de sécurité…

Details

Contrat de dépôt vente de véhicule d'occasion

Contrat de dépôt vente de véhicule d'occasion. Au sens de ce contrat, le Dépositaire a pour mission de prendre en dépôt…

Details
1-5 de 5
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :