Téléphonie | Télécommunications (12)

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MVNO Agreement

MVNO Agreement. Company A agrees to allow MVNO to negotiate, license and/or assign all or a portion of the its…

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Licence d'exploitation d'un Réseau de Communications Electroniques

Licence d'exploitation d'un Réseau de Communications électroniques.  Par ce contrat, le Concédant accorde à titre de concession au Concessionnaire, dans le…

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Home Security Agreement

Contrat de Gardiennage-Sécurité en Anglais (Home Security Agreement) conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client.…

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Contrat de Vidéoprotection | Télésurveillance

Contrat de Télésurveillance / Vidéoprotection conclu entre un Prestataire et son Client (professionnel ou particulier). La Télésurveillance / Vidéoprotection est…

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Contrat de permanence téléphonique

Le contrat de permanence téléphonique conclu avec un Prestataire spécialisé permet à une Société ou à une personne physique d'externaliser…

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Contrat de domiciliation téléphonique

Le contrat de domiciliation téléphonique conclu avec un Prestataire spécialisé permet à une Société ou à une personne physique d'externaliser…

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Contrat de Concession de réseau de télécommunication

Contrat de Concession de réseau de télécommunication par lequel un Opérateur de communications électroniques déclaré (ou toute autre entité) met…

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Cahier des charges | Boucle locale Radio - BLR

Cahier des charges exhaustif portant concession de l’exploitation d’une boucle locale radio. Le Cahier des charges a comme objet de…

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Cahier des charges | 3G

Cahier des charges exhaustif portant concession de l’exploitation d’un réseau de troisième génération (3G). Ce modèle de Cahier des charges…

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Contrat de cession d'application mobile

Contrat de cession de droits sur une Application Mobile (exemple : application de type iPhone ou autres) conclu entre le…

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