Travail | RH (83)

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Note de Frais Professionnels

Modèle de Note de Frais Professionnels au format Excel (calcul automatique). Cette note doit être accompagnée des justificatifs du salarié.

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Contrat de Sécurisation Professionnelle : Pack juridique

Pack juridique de sécurisation professionnelle à utiliser en présence d’un licenciement économique. Les salariés, licenciés économiques, peuvent bénéficier d'un  Contrat…

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Salaires 2018 des salariés de Cabinets Médicaux

Salaires 2018 des salariés de Cabinets Médicaux. Les salaires sont à appliquer aux employés de la Convention collective nationale du personnel…

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Salaires 2018 des salariés de l'édition phonographique

Salaires 2018 des salariés de la Convention collective de l'édition phonographique. La convention collective concerne le personnel des entreprises dont…

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Règlement Intérieur de Coworking

Règlement Intérieur de Coworking. Ce règlement est applicable aux usagers ponctuels ou permanents des espaces de coworking mis à la…

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Notification de Licenciement pour Faute

Notification de Licenciement pour Faute. Le licenciement pour motif personnel est pris sur le fondement d'un fait attaché à la…

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Notification de Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il est encadré par les…

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Stagiaire en entreprise : Point juridique

Le statut du stagiaire est fixé par les articles L124-1 et s. et D124-1 et s. du Code de l'éduction…

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Sanction du Salarié : Point juridique

Point juridique sur la Sanction du Salarié. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur…

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Rupture Conventionnelle : Point juridique

Point juridique sur la Rupture Conventionnelle. La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail…

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