CDD d’Accroissement temporaire d’activité

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Travail | RH
    • Taille du fichier: 45.75 kB
    • Actualisé: 9 janvier 2017
    • Votes: (0)
      Merci
  • Vous avez atteint votre quota de téléchargements autorisé

  • Modèle de contrat de travail à durée déterminée (temps complet ou temps partiel). Recruter un salarié peut se faire au moyen de plusieurs catégories de contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la relation de travail mais le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est relativement courant bien que strictement limité.

    L'article L. 1242-1 du Code du travail pose qu'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

    Ce modèle de CDD proposé est conforme au Code du Travail et stipule l'ensemble des mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la Convention collective applicable, à l'emploi occupé, aux modalités de la période d'essai, à la rémunération de base, aux horaires et lieux de travail, au préavis, au respect de l'obligation de confidentialité et de loyauté etc.

    Description :

    - Téléchargement immédiat : oui 
    - Format : Word 
    - 8 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

    Thème Réponses Dernières réponses Actualisé
    Aucune Question Réponse

    Connectez-vous pour poser votre question

    « Retour à Tous les téléchargements

    Haut
    AIDE / QUESTION ?
    close slider
    Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
    Civilité*
    Email:*
    Sujet :