Contrat de captation de Concert

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  • Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un Concert conclu entre l'Organisateur (ou le représentant d'un Groupe musical) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le Concert mais également d'exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques ... ). Ce modèle compte également en ses Annexes une cession de droit à l'image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur. Par captation, les Parties entendent l’enregistrement sonore et audiovisuel de la prestation avec la possibilité d’une utilisation dissociée ou non des images et du son.

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