Contrat de captation de concert

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  • Contrat par lequel un Producteur acquiert les droits (exclusifs ou non) de captation et d'exploitation d'un Concert directement auprès d'un Groupe d'artistes. Le Producteur assure le financement intégral de la captation.

    En contrepartie, les artistes-interprètes perçoivent une rémunération forfaitaire ou proportionnelle sur les recettes d'exploitation audiovisuelle de leur prestation. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative et comprend notamment en Annexe, un modèle d'autorisation par l'exploitant de lieux et la définition des recettes nettes d'exploitation de la captation sonore et audiovisuelle.

    Description :

    - Téléchargement immédiat : oui 
    - Format : Word 
    - 15 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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