Contrat de Cession de Jeu Télévisé

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  • Contrat de Cession de Format de Jeu Télévisé. En cas de cession d’un Format élaboré par plusieurs coauteurs, personnes physiques, chaque coauteur doit être ajouté en en-têtes des présentes et signer ce contrat. Il est vivement conseiller aux coauteurs de conclure entre eux un contrat pour fixer la part de copropriété de chacun sur le format. L’auteur d’un Format de jeu télévisé peut apporter la gestion de ses droits à une société de gestion collective telle que la SAJE. La gestion collective ne pourra être opposable au Producteur sans  l’insertion au contrat de la Clause de réserve (voir modèle en Annexe).

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