Contrat de conseil en création d’entreprise

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  • Modèle de Contrat de conseil en création d’entreprise, conforme aux dispositions du Code de commerce et du Code civil.

    Le Contrat de conseil en création d’entreprise est conclu entre un Prestataire qui dispose d’un niveau d’expertise et de qualification en matière de création d’entreprise et un Client souhaitant être accompagné dans son projet de création d’entreprise. Le contrat encadre l’ensemble des relations contractuelles organisées entre le Prestataire  et son Client. La rémunération du Prestataire prend la forme d’une rémunération forfaitaire.

    Le Contrat de conseil en création d’entreprise stipule de nombreuses clauses parmi lesquelles celles relatives au périmètre d’intervention du Prestataire (Analyse de la personnalité du créateur, Analyse du marché, Rédaction d’un Plan d’affaires, Mise en place de tableaux financiers, Identification des aides et financements possibles ...), à la rémunération du Prestataire, aux termes de référence de la mission d’accompagnement, à la durée, aux modalités d’exécution (calendrier …)…

    Description de ce modèle :

    - Téléchargement immédiat : oui

    - Format : Word

    - 12 pages

    - Mise à jour : oui

    - Modifiable librement : Oui

    - Revente / Publication : interdite

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