Contrat de Consortium

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  • Les Parties disposent chacune d’une expérience et de compétences avérées et susceptibles d’être utilisées dans le domaine du …. Compte tenu de leur complémentarité dans ce domaine, les Parties ont élaborée le projet …. (ci-après désigné « PROJET ») afin de répondre à l’appel à Projets …. lancé par …. Ce Projet ayant été retenu par …., les Parties entendent désormais fixer les modalités relatives à l’exécution du Projet ainsi que leurs droits et obligations respectifs en résultant.

    Dans le présent Contrat, les termes suivants commençant par une lettre majuscule ont les significations respectives suivantes :

    « Comité de Pilotage » : Le Comité de Pilotage est défini à l’article 5.2 du présent Contrat.

    « Connaissances Propres » : Toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques, et notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les données, logiciels (sous leur version code-source et code-objet), les dossiers, plans, schémas, dessins, formules et/ou tout autre type d’informations, sous quelque forme qu’elles soient, brevetables ou non ,et/ou brevetées ou non et tous les droits y afférents, nécessaires à l’exécution du Projet et appartenant à une Partie ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur du Contrat et/ou développée ou acquise par elle en parallèle à l’exécution du Contrat et dont elle a le droit de disposer ....

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