Contrat de coproduction audiovisuelle

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Audiovisuel
    • Taille du fichier: 126 kB
    • Actualisé: 3 avril 2016
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  • Le contrat de coproduction audiovisuelle est conclu entre deux ou plusieurs coproducteurs s'associant en vue de la réalisation et la fabrication d'une oeuvre audiovisuelle (téléfilm, documentaire, publicité audiovisuelle, clip audiovisuel ...).

    Ce modèle de contrat de coproduction audiovisuelle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la cession des droits, au mode de distribution etc. Le contrat de coproduction  régit exclusivement la relation des Coproducteurs et ne doit pas être confondu avec le contrat de production audiovisuelle ni avec le contrat de production audiovisuelle exécutive (Prestation de services).

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