Contrat de Courtage | Prestation de service

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  • Modèle de Contrat de Courtage  conforme aux dispositions du Code des assurances et du Code civil. Le Courtier est intermédiaire indépendant et met en relation le Client à un Prestataire ou Vendeur.

    Le Contrat de Courtage stipule de nombreuses clauses parmi lesquelles celles relatives à l’obligation d’information du Courtier, à la commission, à la résiliation, aux mentions légales impératives.

    Description de ce modèle :

     

    - Téléchargement immédiat : oui

    - Format : Word

    - 13 pages

    - Mise à jour : oui

    - Modifiable librement : Oui

    - Revente / Publication : interdite

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