Contrat de Diffuseur de Presse

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  • Modèle de Contrat de diffuseur de Presse à télécharger. Au sens de ce contrat et Ce contrat de diffuseur de presse a pour objet d’encadrer les rapports entre le Diffuseur et l’Editeur, en vue d'assurer l'organisation, la présentation et la vente des Titres confiés en dépôt par l’Editeur.

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