Contrat de Directeur général non mandataire social | Audiovisuel

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  • Contrat de Directeur général non mandataire social | Secteur de la production audiovisuelle. Ce modèle de contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et non un CDD dit d'usage.

    Le recours aux CDD de droit commun dans le secteur de la production audiovisuelle est expressement prévue par l'article V.3 de la Convention collective de la Production audiovisuelle (sous réserve que l'un des cas du recours aux CDD de droit commun soit possible : remplacement d'un salarié ... ).

    Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Directeur général (non mandataire social) et une Société de Production audiovisuelle (entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 5911A, 5911B, 5911C de la nomenclature NAF).

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