Contrat de Figurant pour l’Audiovisuel

  • Description de ce document juridique

  • Votre accès ne vous permet pas de télécharger ce document

  • Le Contrat de Figurant est conclu entre un Producteur (ou autre employeur) et une personne en charge d’apparaître comme Figurant dans une oeuvre audiovisuelle, le Figurant ne déclamant aucun texte. Ce modèle de Contrat de Figurant est actualisé selon les dernières évolutions de la jurisprudence.

    Thème Réponses Dernières réponses Actualisé
    Aucune Question Réponse

    Connectez-vous pour poser votre question

    « Retour à Tous les téléchargements

    Haut
    AIDE / QUESTION ?
    close slider
    Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
    Civilité*
    Email:*
    Sujet :