Contrat de Home Sitting

  • Description de ce document juridique

    • Categories: ImmobilierLogement
    • Taille du fichier: 53.39 kB
    • Actualisé: 26 mars 2017
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  • Contrat de home sitting conclu entre un Prestataire et un Client (particulier). Le home sitting est un service permettant au propriétaire d'un bien immobilier de faire garder son logement (maison, appartement ...) par une personne pendant une absence de court, moyen ou long terme.

    La personne en charge du home sitting (dit aussi "Occupant") est le plus souvent un retraité bénévole qui présente toutes les garanties nécessaires (probité ...). La prestation de home sitting peut être assortie de la garde d'un animal domestique. Ce modèle de Contrat de home sitting est exhaustif et stipule notamment les clauses impératives relatives aux obligations du Prestataire, aux conditions d'Assurance et de Responsabilité, aux Tâches à accomplir, au devoir de réserve, à l'évaluation des risques ...

    Description :

    - Format : Word 
    - Téléchargement immédiat : oui 
    - 12 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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