Contrat de Journaliste Pigiste

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  • Modèle de Contrat de travail de Journaliste Pigiste. La pige est un mode de rémunération et non un contrat en soi. Le présent contrat de pigiste s’adresse aux journalistes professionnels qui doivent être distingués des auteurs non-journalistes professionnels. Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources (ce n’est pas un critère déterminant mais il possède généralement la carte d'identité professionnelle qui constate sa qualité de journaliste.) ; le journaliste professionnel rémunéré à la pige ou non, bénéficie d’une présomption de contrat de travail.

     

    Les auteurs non journalistes professionnels exercent leur activité au sein d'une ou plusieurs entreprises de presse mais cela ne constitue pas leur occupation principale et ils n'en tirent pas le principal de leurs ressources. Ce sont, par exemple, des ingénieurs, médecins, avocats qui, accessoirement à leur activité principale, écrivent des articles sur des sujets relevant de leur compétence. Ils font donc œuvre de création au sens de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et sont rémunérés en droits d'auteur. Pour ce type d’intervention, le contrat de commande d’article de presse (portant cession de droits d‘auteur) est parfaitement adapté 

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