Contrat de Location de Matériel audiovisuel

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    • Categories: Audiovisuel
    • Taille du fichier: 108 kB
    • Actualisé: 18 avril 2016
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  • Modèle de Contrat de Location de Matériel audiovisuel conclu entre un Prestataire professionnel de Location et son Client (Société de production ou autres). Ce contrat est conforme aux exigences légales de la loi sur les nouvelles régulations économiques - NRE, et stipule notamment les clauses relatives à l'assurance du Client, aux Responsabilités respectives, aux Modalités financières, aux Délais de paiement et de Restitution, aux Conditions de retrait du Matériel, à l'obligation d'entretien ...

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