Contrat de Participation | Emission de Téléréalité

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Audiovisuel
    • Taille du fichier: 82.50 kB
    • Actualisé: 17 juillet 2016
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  • Règlement de participation à une émission de télé-réalité. Ce règlement encadre l'intervention des participants et les obligations du Producteur, conformément aux recommandations du CSA. Ce règlement de participation stipule notamment les clauses relatives au respect de la loi Evin, à l'interdiction de la publicité clandestine, à la cession du droit à l'image des candidats, au respect de la vie privée (Salle CSA), aux conditions de rémunération des candidats, à la gestion des relations presse des candidats ... 

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