Contrat de portage salarial | CDD

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  • Le Contrat de Portage salarial s'adresse principalement à des personne exerçant à titre indépendant (métiers du Conseil et de la formation, experts, consultants ...) et qui souhaitent uniquement gérer leur portefeuille clients sans les aspects juridiques, administratifs et sociaux (facturation, correspondance, téléphonie ...) et disposer d'un appui en terme de développement commercial.

    Le Contrat de portage salarial doit être particulièrement bien rédigé pour assurer une sécurité juridique maximale à toutes les parties. Le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage (l'Employeur), une personne portée (le Consultant) et une entreprise cliente (le Client).

    Le Contrat de portage salarial est un contrat de travail. La qualification de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée a été entérinée par les dispositions réformées du Code du travail issues de l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Un accord collectif SYNTEC devrait finaliser le dispositif en fixant le montant de la rémunération minimale du salarié porté.

     

    Description :

    - Format : Word
    - Téléchargement immédiat : oui
    - Notice explicative : Oui
    - 15 pages
    - Mise à jour : Oui
    - Modifiable librement : Oui
    - Revente / Publication : interdite

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