Contrat de portage salarial | CDD

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Travail | RH
    • Taille du fichier: 55.57 kB
    • Actualisé: 12 décembre 2016
    • Votes: (0)
      Merci
  • Votre accès ne vous permet pas de télécharger ce document

  • Le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage (l'Employeur), une personne portée (le Consultant) et une entreprise cliente (le Client).

    Le Contrat de portage salarial est un contrat de travail. La qualification de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée a été entérinée par les dispositions réformées du Code du travail issues de l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Un accord collectif SYNTEC devrait finaliser le dispositif en fixant le montant de la rémunération minimale du salarié porté.

    Le Contrat de Portage salarial s'adresse principalement à des personne exerçant à titre indépendant (métiers du Conseil et de la formation, experts, consultants ...) et qui souhaitent uniquement gérer leur portefeuille clients sans les aspects juridiques, administratifs et sociaux (facturation, correspondance, téléphonie ...) et disposer d'un appui en terme de développement commercial.

    Le Contrat de portage salarial doit être signé simultanément au Contrat de prestation de Service conclu entre l’Employeur et le Client du Consultant. Ce modèle de CDD de portage salarial encadre parfaitement les relations Employeur / Consultant, notamment sur le volet de la rémunération, du temps de travail, de la confidentialité, des objectifs, des conditions d'accueil, des obligations du Consultant, de la gestion du compte d'activité, des frais de gestion ...

    Description :

    - Format : Word - Téléchargement immédiat : oui - 15 pages - Mise à jour : Oui - Modifiable librement : Oui - Revente / Publication : interdite

    Thème Réponses Dernières réponses Actualisé
    Aucune Question Réponse

    Connectez-vous pour poser votre question

    « Retour à Tous les téléchargements

    Haut
    AIDE / QUESTION ?
    close slider
    Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
    Civilité*
    Email:*
    Sujet :