Contrat de Production Audiovisuelle

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Audiovisuel
    • Taille du fichier: 152 kB
    • Actualisé: 18 avril 2016
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  • Le Contrat de Production Audiovisuelle est conclu entre un ou plusieurs Auteurs (Réalisateur, Scénariste ...) et un Producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d'une œuvre audiovisuelle (film, documentaire ...).

     

    Le Contrat de Production Audiovisuelle ne doit pas être confondu avec le contrat de Coproduction audiovisuelle qui lui régit exclusivement la relation des Coproducteurs, ni avec le Contrat de Production Audiovisuelle exécutive (Prestation de services).

     

     

    Le Contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d'auteur au profit du Producteur, encadre les rémunérations de l'auteur (parfois également réalisateur) et stipule notamment les clauses relatives aux droits d'exploitation cédés, aux travaux d'écriture et de réalisation (découpage technique ...), à l'Assurance production, au Dépôt légal et RPCA, au Générique, à la Promotion publicitaire ...

     

    Ce modèle de contrat tient compte des dernières évolutions réglementaires et notamment du Protocole d'accord sur la transparence dans la filière cinématographique du 16 décembre 2010.

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