Sur ce thème
- Requalification du contrat de réalisateur Le recours abusif aux CDD d’usage peut être sanctionné par…
- Contrat de réalisateur : la discontinuité exclut le CDI La requalification de CDD d’usage en CDI se fait au…
- Contrat de réalisateur artistique : CDD d’usage validé Un salarié recruté en CDD d’usage a saisi sans succès…
- Contrat d’assistant réalisateur requalifié Un assistant réalisateur recruté dans le cadre d'une succession de…
- Rupture du contrat de réalisateur Que vaut un CDD de réalisateur non signé par le salarié…
- Requalification du contrat de monteur-réalisateur Un monteur (puis réalisateur) du groupe France Télévisions a obtenu la…
- CDD de réalisateur d’émission de téléréalité Toute demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail…
- Auteur-Réalisateur écarté : nature de l’action en… Un tiers à un contrat peut, sur le fondement de…
- Rémunération du réalisateur de documentaires La classification des documentaires par les sociétés de gestion collective…
- Cumul des CDD d’usage de réalisateur Les réalisateurs recrutés abusivement en CDD d’usage (sur plus de…
A télécharger sur ce thème
- Contrat de Réalisateur Modèle de Contrat de réalisateur. Ce contrat emporte cession des…
- Contrat de production de Film Publicitaire | Agence… Contrat de production d'un Film Publicitaire conclu entre une Agence…
- Contrat d'Agent de Photographe Modèle de Mandat de commercialisation conclu entre un agent et…
- Contrat de cession d'illustration graphique Modèle de contrat de cession d’illustration graphique conclu entre l’auteur…
- Contrat de Vente d'un Titre de Presse Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse à…
- Contrat de Diffuseur de Presse Modèle de Contrat de diffuseur de Presse à télécharger. Au…
- Contrat d'Exposition de Photographies Contrat d'exposition de photographies conclu entre l'Organisateur d'une exposition et…
- Contrat de Maintenance de sonorisation Le Contrat de Maintenance de sonorisation est conclu entre un…
- Contrat de captation de Concert Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d'un Concert conclu…
- Contrat de Prestation de Service de Production Contrat par lequel est confié à un Prestataire, la fabrication…