Contrat de Réalisateur

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  • Modèle de Contrat de réalisateur. Ce contrat emporte cession des droits d’auteur du réalisateur au profit du Producteur. Selon les options sélectionnées au contrat, le réalisateur peut ou non être adhérent à une société de gestion collective de droits.

    Rappel toujours utile à propos du Contrat de réalisateur : celui-ci dispose du statut d'artiste. En effet, par application du décret n°2016-961 du 13 juillet 2016, tirant les conséquences de l’article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la fonction de réalisateur de SV a été intégrée à l’annexe 10 du régime d’assurance chômage (artistes) quittant par la même l'Annexe 8. Concernant les modalités déclaratives à Pôle Emploi, l'employeur doit continuer à mentionner sur l’AEM, la catégorie « Réalisateur ». Pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée), l'employeur doit établir une Attestation mensuelle (AEM) par salarié concerné.

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