Contrat de vente de chien d’éleveur

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Vente | Cession
    • Taille du fichier: 52.71 kB
    • Actualisé: 28 novembre 2016
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  • Contrat de cession d'un Chien conclu entre un éleveur et un particulier. La vente d'un Chien est soumis à un cadre juridique spécifique (Code rural, Code de la consommation, Code civil). Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux parties : caractéristiques du Chien, état de santé, conditions de l'action rédhibitoire, obligations de l'acheteur et du vendeur, Prix de vente, LOF ou pedigree (si applicable)...

    Description :

    - Téléchargement immédiat : Oui
    - Format : Word
    - 10 pages
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : Interdite

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