Contrat de vente de Voiture

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  • Contrat de cession d'un véhicule d'occasion. Ce modèle de Contrat garantit une sécurité juridique optimale aux deux Parties et stipule notamment les clauses relatives aux Garanties (vice caché ...), au Prix de la cession (modalités de versement, financement éventuel par un prêt ...), aux Points de contrôle, au Certificat de situation administrative (non Gage), à la Réserve de propriété, au Transfert de risque ... Ce Contrat de cession de véhicule est accompagné d'une Notice explicative complète permettant de faire le point sur la question des vices cachés et l'obligation d'information du vendeur non professionnel (accident antérieurs, contrôle technique ...). Ce Contrat de cession de véhicule est également accompagné des formulaires Cerfa nécessaires pour déclarer la vente à la Préfecture de police.

    Description :

    - Téléchargement immédiat : oui - Format : Word - Notice explicative : Oui - 14 pages (avec Notice) - Mise à jour : Oui - Modifiable librement : Oui - Revente / Publication : interdite

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