Contrat de Vente d’un Titre de Presse

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  • Modèle de Contrat de Vente de Titre de Presse à télécharger. Ce contrat a pour objet d’encadrer la cession d’une publication de presse à un Cessionnaire. Le contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Cédant cède au Cessionnaire l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le Titre de presse mais également ses déclinaisons ainsi que le droit de propriété sur l’ensemble des supports physiques du Titre de presse.

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