Contrat d’option | Audiovisuel

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    • Categories: Audiovisuel
    • Taille du fichier: 59 kB
    • Actualisé: 18 avril 2016
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    Mots clefs:

    Contrat d'option
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  • Contrat d'option portant sur un Scénario, conclu en vue d'adapter une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique (en cas de levée de l'option). Ce contrat est nécessaire lorsque le Producteur audiovisuel souhaite bénéficier d'une exclusivité, limitée dans le temps, sur l'adaptation du scénario, notamment dans sa recherche de financements. Le modèle proposé inclut notamment les clauses relatives à la Levée d'option, aux obligations de l'Auteur, au Montant de l'indemnité d'immobilisation ...

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