Convention de Dépôt d’Archives

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  • Convention de Dépôt d'Archives conclue entre un Dépositaire d'archives (audiovisuelles, sonores, papier ou autres) et un Déposant. Le modèle proposé a pour objet d'encadrer les obligations respectives des parties notamment sur les volets de la sécurité de conservation des archives, les droits de reproduction, la redevance de dépôt mais aussi les clauses plus spécifiques relatives au respect de l'environnement (empreinte écologique), à l'anonymisation des données, à la sauvegarde des données, au transport des documents, à la responsabilité, aux assurances ...

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