Déclaration de la liste des administrateurs d’une Association loi 1901

  • Description de ce document juridique

    • Categories: Associations
    • Taille du fichier: 1.10 MB
    • Actualisé: 14 janvier 2016
    • Votes: (0)
      Merci
  • Votre accès ne vous permet pas de télécharger ce document

  • Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association.

    Les données nominatives personnelles contenues dans cette liste ne feront l’objet d’aucune saisie permettant la constitution d’un fichier nominatif.

    Cette liste est communicable à toute personne en faisant la demande. Cette déclaration est accompagnée de son guide explicatif.

     

    Thème Réponses Dernières réponses Actualisé
    Aucune Question Réponse

    Connectez-vous pour poser votre question

    « Retour à Tous les téléchargements

    Haut
    AIDE / QUESTION ?
    close slider
    Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
    Civilité*
    Email:*
    Sujet :