Déclaration de matériel supportant une publicité

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  • La déclaration préalable de matériel supportant une publicité est obligatoire dans toutes les situations suivantes : i) L’installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou préenseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou préenseignes éclairés par projection ou transparence (dispositifs muraux - murs, clôtures, bâtiments ; dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol ; mobilier urbain supportant de la publicité ; dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales - micro-affichage) ; ii) Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé. Attention : les préenseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

     

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