Demande de réception du consentement à adoption | Conjoint

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  • Demande de réception du consentement à adoption présentée par le conjoint de l'adoptant au Greffier en Chef du Tribunal d'instance. Cette demande est accompagnée d'une Fiche pratique sur l'adoption et d'une lettre d'accompagnement, il est nécessaire d'y joindre les pièces suivantes :

    - la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint de l'adoptant datant de moins de trois mois ;

    - la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adopté datant de moins de trois mois ;

    - la copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant datant de moins de trois mois ;

    - la copie du livret de famille du conjoint de l'adoptant ;

    - un justificatif de domicile pour le conjoint de l'adoptant ;

    - la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) du conjoint de l'adoptant.

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