Document unique d’évaluation des risques professionnels

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  • Le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a mis en place une obligation pour l’employeur de mettre en place un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’évaluation a priori des risques constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des personnels dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels.

    Les résultats de l’évaluation des risques doivent être débattus dans les instances paritaires concernées au sein de l’établissement et dans le cadre d’un dialogue social.

    L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

    Le document est tenu à la disposition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail.

    Description :

    - Téléchargement immédiat : oui - Format : Word - 18 pages - Mise à jour : Oui - Modifiable librement : Oui - Revente / Publication : interdite

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