Earn Out Agreement

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  • Modèle de « Earn Out Agreement » en anglais et par défaut régi par le droit américain (État du Delaware). La clause de droit applicable peut être modifiée. Le montant de la rémunération des cédants est calculé sur la base EBITDA (earnings before interest, taxes, depreciation, and amortization) à savoir le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement. Il s’agit du bénéfice d'une société avant que n'en soient soustraits les intérêts, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et les provisions sur immobilisations (mais après dotations aux provisions sur stocks et créances clients). Il s’agit d’un indicateur initialement développé aux États-Unis mais non normalisé. 

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