Guide juridique de l’adoptant

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  • Dans ce Pack juridique, Actoba.com vous propose tous les documents juridiques et lettres standards nécessaires pour adopter en France (adoption simple ou plénière). Vous y retrouverez notamment :

    - Une notice explicative complète ;

    - Une lettre de consentement ;

    - Une lettre de confirmation annuelle ;

    - Une lettre de changement de résidence ;

    - Une attestation sur l'honneur ;

    - Les requêtes judiciaires en adoption ;

    - Les demandes d'acceptation à adoption ;

    - Un jugement standard prononçant une adoption ;

    - Les textes officiels applicables.

     

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