Lettre de confirmation annuelle d’un projet d’adoption

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  • Lettre de confirmation annuelle d'un projet d'adoption à adresser au Président du Conseil général. Ce courrier est à adresser chaque année suivant la délivrance de l'agrément à adoption (tant qu'aucun placement d'enfant n'a été effectué). Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète sur la procédure d'adoption en France.

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