Lettre de consentement à une adoption

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    Mots clefs:

    adoption
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  • Lettre de consentement à une adoption reçue par un Notaire ou le Greffier en Chef du Tribunal d'instance. Pour rappel, ne peuvent être adoptés que les enfants pour lesquels les père et mère, ou à défaut, le conseil de famille, ont valablement consenti à l'adoption (simple ou plénière). Cette Lettre de consentement à une adoption est accompagnée d'un Notice sur la procédure d'adoption en France et des formulaires de Demande de réception du consentement à adoption du conjoint de l'adoptant, de l'adopté et des parents.

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