Licence de Slogan publicitaire

  • Description de ce document juridique

    • Categories: MarquesPublicité
    • Taille du fichier: 59.63 kB
    • Actualisé: 18 avril 2017
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  • Modèle de Licence de Slogan publicitaire conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

    Objet de la Licence de Slogan

    Le Contrat de Licence de Slogan publicitaire (déposé à l'INPI) est celui par lequel un Concédant (déposant ou titulaire de la marque), accorde à un Licencié le droit d’exploiter à titre exclusif ou non, le droit de reproduire et exploiter un Slogan publicitaire.

    Opposabilité de la Licence de Slogan

    Afin d’être opposable aux tiers et de permettre au Licencié d’agir en contrefaçon de marque, la  Licence de Slogan doit être publiée au Registre nationale des Marques (INPI). Il appartient en général au Concédant d’effectuer les formalités nécessaires auprès de l’office d’enregistrement.

    Données transmises

    Concernant le Slogan publicitaire, si celui-ci est accompagné d'un logo (caractère semi-figuratif), le Concédant est tenu de transmettre au Licencié, tous les fichiers numériques et textuels permettant l’exploitation du Slogan, y compris les fichiers sources, permettant une modification des éléments graphiques.

    Description : 

    - Téléchargement immédiat : oui

    - Format : Word

    - 14 pages

    - Mise à jour : oui

    - Modifiable librement : Oui

    - Revente / Publication : interdite

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