Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données (DPD)

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    • Categories: Données personnelles
    • Taille du fichier: 1.12 MB
    • Actualisé: 5 février 2019
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  • Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données (DPD). Les délégués à la protection des données (DPD) sont au cœur du   cadre juridique pour de nombreux organismes, pour faciliter la conformité avec les dispositions du RGPD. En vertu du RGPD, certains responsables du traitement et sous-traitants ont l’obligation de désigner un DPD2 . Cette obligation s’applique à l’ensemble des autorités et organismes publics (indépendamment de la nature des données qu’ils traitent), ainsi qu’à d’autres organismes dont les activités de base consistent en un suivi systématique à grande échelle de personnes ou en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel. Même lorsque le RGPD n’exige pas spécifiquement la désignation d’un DPD, les organismes peuvent parfois juger utile d’en désigner un sur une base volontaire. Le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données («G29») encourage ces efforts déployés sur une base volontaire.

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