Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement 2016/679 | RGDP

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  • Lignes directrices sur le consentement au sens du règlement 2016/679. Ces lignes directrices fournissent une analyse approfondie de la notion de consentement dans le règlement 2016/679, également connu sous le nom de règlement général sur la protection des données («RGPD»).

    Le concept de consentement tel qu’utilisé jusqu’à présent dans la directive sur la protection des données (ci-après la «directive 95/46/CE») et dans la directive «vie privée et communications électroniques» a évolué. Le RGPD apporte des clarifications et des précisions complémentaires sur les conditions d’obtention et de démonstration d’un consentement valable.

    Les lignes directrices se concentrent sur ces modifications afin de fournir des orientations pratiques visant à assurer le respect du RGPD, en s’inspirant de l’avis 15/2011 sur le consentement. Il incombe aux responsables du traitement d’innover afin de trouver de nouvelles solutions qui fonctionnent selon les paramètres de la loi et favorisent davantage la protection des données à caractère personnel ainsi que les intérêts des personnes concernées.

     

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