Modèle de Transaction prud’homale

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  • Transaction prud'homale conclue entre un Employeur et un Salarié. Le modèle proposé stipule notamment les conditions de rupture du contrat de travail, les modalités de paiement de l'indemnité transactionnelle et les conditions de désistement d'instance. Le modèle proposé est accompagné d'une notice explicative complète sur la Transaction en matière de droit du travail.

    Description :

    - Notice explicative : Oui 
    - Format : Word 
    - 7 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui

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