A TELECHARGER (457)

Affichage par

Lettre de Changement de Résidence | Adoption

Modèle de Lettre de Changement de Résidence en matière d'Adoption. Cette lettre est un impératif pour permettre aux services de…

Details

Lettre de Confirmation annuelle à une Adoption

Lettre de Confirmation annuelle à une Adoption, cette lettre est a adressée chaque année afin de maintenir la procédure d'adoption.

Details

Lettre de Consentement à une Adoption

Modèle de Lettre de Consentement à une Adoption, ce document est obligatoire dans le cadre d'une procédure d'adoption.

Details

Notice sur la procédure d'Adoption

Notice complète (pdf) sur la procédure d'Adoption avec les différentes étapes et conditions aux fins d'adoption.

Details

Notice sur le Consentement à adoption

Notice complète au format pdf sur le Consentement à une adoption.

Details

Requête en Adoption Plenière

Modèle de Requête en Adoption Plenière à Télécharger. N'oubliez pas de consulter le guide de l'adoptant pour utiliser cette requête et…

Details

Requête en Adoption Simple

Modèle de Requête en Adoption Simple à Télécharger. N'oubliez pas de consulter le guide de l'adoptant pour utiliser cette requête et…

Details

Contrat de Sonorisation | Oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

Contrat de Sonorisation d'Oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat est passé entre le Producteur de l'oeuvre et le Compositeur d'une…

Details

Contrat de Prestation de Service de Production

Contrat par lequel est confié à un Prestataire, la fabrication d'une oeuvre audiovisuelle. Le Prestataire est responsable de la qualité…

Details

Earn Out Agreement

Modèle de « Earn Out Agreement » en anglais et par défaut régi par le droit américain (État du Delaware). La clause…

Details
101-110 de 457
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :