Modèles de Contrats (460)

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Contrat de cession d'illustration graphique

Modèle de contrat de cession d’illustration graphique conclu entre l’auteur cédant et le cessionnaire. Le Cédant est l’unique auteur et titulaire…

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Contrat d'Agent de Photographe

Modèle de Mandat de commercialisation conclu entre un agent et un photographe. L’agent a pour activité la gestion des droits…

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Calculateur de Pénalité de Retard

Tableur Excel permettant de calculer un intérêt de retard selon un pourcentage et un nombre de jours à définir librement.

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Transaction prud’homale

Modèle de Transaction pour mettre fin à un litige avec un salarié. La Convention de rupture négociée autorise toujours à…

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Non Disclosure Agreement

Modèle de Non Disclosure Agreement (Accord de confidentialité) en Anglais. Ce modèle peut être utilisé dans le cadre d'une négociation contractuelle,…

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Clauses pénales

Modèles de clauses pénales. Une clause pénale a pour objet de fixer une indemnité contractuelle  sanctionnant un manquement de l’une…

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Clauses de retard de paiement

Modèles de clauses de paiement d'un intérêt de retard (contrats, condamnation ...). Sauf dispositions contraires figurant aux conditions générales de…

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Clauses de citation de références clients

Modèles de clauses permettant la citation de la marque, dénomination ou logo d'un client à titre de référence commerciale.  La…

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Accord de confidentialité

Modèle d'Accord de confidentialité à utiliser lorsque des échanges précontractuels impliquent la révélation et la communication mutuelle d’informations sur lesquelles chacune des…

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Licence de diffusion en ligne d'articles de presse

Modèle de Licence de diffusion / distribution électronique d'articles de presse.  Cette Licence porte sur la diffusion d'articles de presse…

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