Modèles de Contrats (460)

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Contrat de Comédien de Film publicitaire | CDD d'usage

Contrat de Comédien de Film publicitaire recruté sous forme de CDD d'usage. Le comédien / artiste-interprète est employé pour interpréter un…

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Déclaration annuelle de versement | Emplacement publicitaire privé

Dans le cadre d'un contrat de location d'un emplacement privé, sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d'y…

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Déclaration de matériel supportant une publicité

La déclaration préalable de matériel supportant une publicité est obligatoire dans toutes les situations suivantes : i) L’installation, le remplacement…

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Déclaration préalable | Enseigne publicitaire

Le dépôt d'une demande d’autorisation préalable d'installation d'enseigne ou de pré-enseigne publicitaire est obligatoire pour tout projet d'enseignes i) à…

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Bail de location de panneau publicitaire

Contrat de location d'emplacement publicitaire (Panneau d'affichage extérieur ou intérieur, affiches ....). Le modèle proposé tient compte des dispositions légales…

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Assignation en Publicité comparative illicite sur les Prix | Tribunal de commerce

Assignation au fond devant le Tribunal de commerce pour Publicité comparative illicite sur les Prix (litige opposant deux sociétés concurrentes).…

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Contrat d'Extra | Restauration - HCR

Contrat d'Extra conclu entre un Employeur du secteur de l'Hotellerie Restauration et le Salarié. L'emploi d'Extra qui, par nature, est…

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Home Security Agreement

Contrat de Gardiennage-Sécurité en Anglais (Home Security Agreement) conclu entre un Prestataire de services de Gardiennage (Société) et un Client.…

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Contrat de Home Sitting

Contrat de home sitting conclu entre un Prestataire et un Client (particulier). Le home sitting est un service permettant au…

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Contrat de Vidéoprotection | Télésurveillance

Contrat de Télésurveillance / Vidéoprotection conclu entre un Prestataire et son Client (professionnel ou particulier). La Télésurveillance / Vidéoprotection est…

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