A TELECHARGER (457)

Affichage par

Requête en désignation d’un commissaire à la Fusion

Requête au Tribunal de commerce en vue de la désignation d’un Commissaire à la fusion. Le Commissaire à la fusion…

Details

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a mis en place une obligation pour l’employeur de mettre en place…

Details

Lettre de démission de la Gérance

Modèle de Lettre de démission de la Gérance. La démission du gérant suivie de la nomination du nouveau gérant doit…

Details

Rapport du Commissaire aux comptes

Modèle de Rapport d'un Commissaire aux comptes établi conformément au Code de commerce (SA, SAS, SASU). Le Commissaire aux comptes…

Details

Contrat de domiciliation commerciale de Société

Le contrat de domiciliation encadre les relations entre un Domiciliataire mettant à la disposition d'un Domicilié, l'usage ponctuel de locaux…

Details

Statuts de SAS de production cinématographique

Statuts complets d'une Société par Actions Simplifiées (SAS) de production cinématographique (17 pages, format doc). Le modèle proposé est exhaustif et stipule…

Details

Mandat d'intérêt commun

Le Mandat d'intérêt commun est conclu entre un Mandataire et un Mandant. Dans un objectif de création d'une clientèle commune…

Details

Formulaire M2 de dissolution d'une SARL | EURL

Formulaire M2 de dissolution d'une SARL | EURL à déposer au greffe du Tribunal de commerce du siège social de…

Details

PV d'Assemblée | Clôture de procédure de dissolution | SARL

PV d'Assemblée | Clôture de procédure de dissolution d'une | SARL | EURL

Details

PV d'Assemblée | Ouverture de procédure de dissolution | SARL

PV d'Assemblée | Ouverture de procédure de dissolution d'une SARL | EURL

Details
181-190 de 457
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :