Modèles de Contrats (460)

Affichage par

Lignes directrices concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

Lignes directrices concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et la manière de déterminer si le traitement est…

Details

Lignes directrices relatives au droit à la portabilité des données

Lignes directrices relatives au droit à la portabilité des données.  L’article 20 du règlement général sur la protection des données crée…

Details

Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données (DPD)

Lignes directrices concernant les délégués à la protection des données (DPD). Les délégués à la protection des données (DPD) sont au…

Details

Ligne directrice sur l'Autorité Chef de file | RGDP / Données personnelles

Ligne directrice sur l'Autorité Chef de file (RGDP / Données personnelles). Les lignes directrices endossées par le Comité Européen de…

Details

Promesse de vente immobilière

Modèle complet de Promesse de vente immobilière actualisé selon les dernières dispositions légales (40 pages). Les parties, et le cas…

Details

CGU de Signature électronique | Horodatage et Certification

Modèle de CGU de Signature électronique avec horodatage mais également service de cachet électronique et utilisation de moyens cryptographiques. Le…

Details

Accord sur le droit à la déconnexion

Modèle d'Accord collectif sur le droit à la déconnexion. Le droit à la déconnexion est défini comme le droit pour…

Details

Accord sur le Télétravail en entreprise

Modèle d'Accord sur le Télétravail en entreprise. Le télétravail désigne, au sens de l’article L.1222-9 du Code du travail, toute…

Details

Accords collectifs de Forfait jours

Modèles d'Accords collectifs de Forfait Jours. Tout accord collectif d'entreprise négocié par l’entreprise doit mentionner la possibilité pour les cadres…

Details

Contrat de Régisseur Plateau

Contrat de Régisseur plateau. Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) conclu conformément à l’article…

Details
11-20 de 460
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :