A TELECHARGER (446)

Affichage par

Contrat de cession des droits de représentation | Pièce de théâtre

Contrat de cession des droits de représentation d'une Pièce de théâtre conclu entre une Compagnie et un Auteur (ou la…

Details

Testament olographe

Le testament est l’acte par lequel une personne (le testateur) dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout…

Details

Acte de donation

Acte de donation entre époux. La donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès…

Details

Acte de désignation d’un exécuteur testamentaire

Acte par lequel un testateur désigne une ou plusieurs personne(s) pour veiller ou procéder, après son décès, à l’exécution de…

Details

Contrat de permanence téléphonique

Le contrat de permanence téléphonique conclu avec un Prestataire spécialisé permet à une Société ou à une personne physique d'externaliser…

Details

Contrat de domiciliation téléphonique

Le contrat de domiciliation téléphonique conclu avec un Prestataire spécialisé permet à une Société ou à une personne physique d'externaliser…

Details

Contrat de Concession de réseau de télécommunication

Contrat de Concession de réseau de télécommunication par lequel un Opérateur de communications électroniques déclaré (ou toute autre entité) met…

Details

Cahier des charges | Boucle locale Radio - BLR

Cahier des charges exhaustif portant concession de l’exploitation d’une boucle locale radio. Le Cahier des charges a comme objet de…

Details

Cahier des charges | 3G

Cahier des charges exhaustif portant concession de l’exploitation d’un réseau de troisième génération (3G). Ce modèle de Cahier des charges…

Details

Contrat de cession d'application mobile

Contrat de cession de droits sur une Application Mobile (exemple : application de type iPhone ou autres) conclu entre le…

Details
201-210 de 446
Haut
AIDE / QUESTION ?
close slider
Question juridique ? Abonnement express ? Réponse assurée dans la journée
Civilité*
Email:*
Sujet :